Règlement interne

1.1. Préambule

Le règlement interne de l’Etablissement primaire de Renens-Est a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.
Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’Etablissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

1.2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Généralités

2.1. Les bâtiments scolaires, leurs couloirs, la cour de récréation et le cas échéant leur parking appartiennent au périmètre scolaire.

2.2. Un plan succinct du périmètre de chaque bâtiment, annexé au présent règlement est affiché en salle des maîtres du collège concerné ainsi que dans les classes et sur les portes d’entrée.

2.3. Seuls les élèves fréquentant l’Etablissement sont autorisés à y pénétrer. Ils attendent la sonnerie avant d’entrer dans le bâtiment. Une fois les cours terminés, les élèves sont tenus de quitter le périmètre scolaire.

2.4. Les parents ne peuvent accéder aux classes que s’ils y ont été expressément invités par un enseignant.La présence des parents dans la cour est autorisée jusqu’à la première sonnerie. Aucune présence autre que celle du corps enseignant ne sera tolérée durant la récréation.

2.5. En dehors du temps scolaire, l’élève n’est plus sous la responsabilité de l’école.

Déplacements

2.6. Les élèves dont l’âge légal leur permet de se rendre à l’école avec des moyens mécaniques, vélo, trottinette, notamment, le font sous l’entière responsabilité de leurs parents.

2.7. L’utilisation de ces moyens est interdite dans le périmètre scolaire durant le temps scolaire. Ils ne sont pas admis dans les bâtiments.

2.8. Les parcs à vélos ne sont soumis à aucune surveillance particulière. La Direction de l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dommages.

2.9. Les transports scolaires se font sous la responsabilité de la commune.

Usage

2.10. L’usage des téléphones portables ou autres instruments électroniques (consoles de jeux, lecteur mp3) n’est pas autorisé pendant le temps scolaire. Ils doivent être éteints et mis dans le sac sous peine de confiscation.

2.11. Les chewing-gums sont interdits. L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.

3.1. En tout temps, l’attitude de l’élève répond aux attentes de l’institution, telles que définies par la LEO (article 115).
Dans cette perspective, l’élève respecte les consignes de l’enseignant ou
de tout autre personnel actif de l’Etablissement.

3.2. Le manque de respect, le recours à la violence verbale ou physique sont proscrits et passibles de sanctions (chapitre 6).

3.3. Les parents respectent l’institution scolaire (article 128 LEO) et leurs représentants, principalement les enseignants. Ils mettent tout en oeuvre pour assurer l’esprit de collaboration et de partenariat tels que définis par la loi.

Respect des biens

3.4. Les élèves maintiennent en bon état les locaux scolaires qu’ils occupent et les diverses installations mises à leur disposition.
L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.

3.5. Un grand soin doit être apporté aux fournitures scolaires distribuées par l’école. En cas de détérioration ou de perte, elles seront remplacées et facturées aux parents au prix officiel fixé par la Centrale d’achat de l’Etat de Vaud (CADEV).

3.6. Pour l’ensemble des cours, les élèves doivent être munis de leur matériel. Ils sont en permanence en possession de leur agenda (ou cahier de communication pour les élèves de 1P-2P), outil de communication entre l’école et la famille.

4.1. La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, les élèves sont astreints à suivre tous les cours pendant la durée de l’année scolaire.

4.2. Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’Etablissement. La ponctualité est de rigueur.

4.3. Les arrivées tardives doivent être expliquées et excusées par les parents. Elles restent exceptionnelles et sont signalées dans l’agenda. A la troisième occurrence, le maître de classe peut sanctionner l’élève (travail supplémentaire, heure de retenue). En cas de récidive, la Direction se réserve le droit de convoquer les parents, puis de dénoncer la situation auprès de la Préfecture.

Absences aux cours

4.4. Les parents informent le jour-même le secrétariat ou l’enseignant concerné de l’absence de leur enfant, selon les modalités transmises en début d’année.
En cas d’urgence, les parents contactent systématiquement le secrétariat.

4.5. Toute absence doit être justifiée par écrit dès le retour de l’élève en classe, au plus au plus tard dans les cinq jours. A défaut ou sans motif valable, l’absence sera considérée comme non justifiée et dénoncée à la Préfecture.

4.6. Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours.

Demandes de congé

4.7. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé adressée à la Direction par écrit et au plus tard deux semaines à l’avance.

4.8. Les parents sont priés de se conformer aux dates fixées pour les vacances scolaires. En principe, aucun congé n’est accordé avant ou après celles-ci.

4.9. Tout congé pris sans l’accord de la Direction sera dénoncé à la Préfecture.

5.1. Il est interdit d’introduire sur le périmètre scolaire des objets ou des produits dangereux, tels que couteaux, canifs, lasers, briquets, allumettes, armes factices, pétards, feux d’artifice, bâtons, ou tout autre objet pouvant porter atteinte à l’intégrité d’autrui.

5.2. Ces objets seront systématiquement confisqués et transmis à la Direction qui se chargera de les rendre aux parents en main propre, sur convocation de la Direction.
Selon la gravité, la Direction se donne le droit de dénoncer la situation à la Police.

5.3. Les élèves évitent de prendre avec eux des objets de valeur. Ils sont responsables de leurs effets personnels.
La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

6.1. La Direction, les enseignants et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble du périmètre scolaire de l’Etablissement.

6.2. Tout manquement ou non-respect des prescriptions ainsi que des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions.

6.3. Les sanctions sont prévues par la LEO (articles 120 à 127) et le RLEO (articles 104 à 108).

6.4. La convocation aux arrêts est obligatoire (article 106 RLEO : « les décisions portant sur les arrêts sont sans recours »). Son non-respect entraîne d’office l’application d’une sanction plus sévère.

7.1. Le Conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire au niveau de la classe, du bâtiment scolaire ou de l’Etablissement. Il est convoqué pour émettre des propositions ou élaborer des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la Direction ou de la Conférence des maîtres.

7.2. Le Conseil des élèves réunit l’ensemble des délégués des élèves des classes du cycle 2.

7.3. Chaque classe concernée désigne un-e délégué-e en début d’année scolaire. L’élection a lieu sous la conduite du maître/de la maîtresse de classe selon des modalités laissées à son appréciation.

7.4. Le Conseil se réunit au moins une fois par année. Il siège en présence d’un-e enseignant-e qui supervise. Un compte-rendu est transmis à la Direction ainsi qu’aux classes concernées.

8.1. Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil
d’Etablissement le 19 mai 2015.

8.2. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2017.